577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-14
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le compte d’engagement citoyen (CEC), adossé au compte personnel de formation, permet aux bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage d’acquérir des droits à la formation en reconnaissance de leur engagement. Ses crédits sont réduits de 0,4 million d’euros, pour s’établir à 2,3 millions d’euros, ce qui réduit d’autant la couverture des droits mobilisés par les bénéficiaires.

Au moment où le Gouvernement lance une nouvelle plateforme de l’engagement, il est incohérent de réduire l’un des rares outils de reconnaissance concrète de l’engagement bénévole.

L’action 01 du programme 163 est abondée de 400 000 euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.