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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-14
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer, en particulier en Polynésie française. Il constitue un véritable tremplin pour la jeunesse locale, qui peut s’engager dans la vie citoyenne, découvrir le monde professionnel, se former et gagner en confiance. En Polynésie française, près de 7 916 jeunes ont bénéficié d’un contrat de service civique depuis 2010, dont 1 090 pour la seule année 2024. 36 % des jeunes guadeloupéens ont recours à ce dispositif, contre 10 % dans l’Hexagone.

Au-delà de son impact individuel, le dispositif contribue au dynamisme des communes et des associations, pour lesquelles le recours à des agents rémunérés en remplacement des volontaires est budgétairement inenvisageable. Les jeunes ultramarins ont 12 % de chances en moins d’accéder à un emploi que dans l’Hexagone ; en Polynésie française, les volontaires étaient en 2024 pour 30 % des jeunes en décrochage scolaire et pour 84 % des demandeurs d’emploi.

Après la forte baisse intervenue en 2026, le projet de loi de finances pour 2027 réduit encore de 9,5 millions d’euros les crédits du service civique et subordonne l’objectif de missions à la trésorerie de l’Agence. Cet amendement vise à garantir aux territoires ultramarins des financements au moins égaux à ceux de l’année précédente.

L’action 04 du programme 163 est abondée de 7,22 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.