Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 836 emplois d’enseignants dans le second degré public. 

Ces suppressions interviennent alors que les collèges et les lycées publics subissent des pertes massives d’heures d’enseignement, faute de remplaçants en nombre suffisant. Le maintien de ces emplois permettrait d’améliorer le taux d’encadrement des élèves et d’étoffer les moyens de remplacement, au service de la transmission des savoirs.

Le coût du rétablissement de ces 836 emplois est évalué à 43 679 328 €, sur la base du coût moyen annuel d’un enseignant du second degré public hors contribution au CAS « Pensions » (52 248 €), tel qu’il figure au projet annuel de performances.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, cette dépense est compensée, à l’euro près, par une diminution des dépenses de personnel de l’administration du ministère.

En conséquence, il est proposé de transférer 43 679 328 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » vers le titre 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».