577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la politique de transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Les acteurs du monde culturel sont confrontés à une situation précaire qui nécessite un soutien financier important.

Le budget prévu pour 2027 prévoit une coupe de 29 millions d’euros sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, s’ajoutant à la coupe drastique de 37 millions d’euros survenue l’an dernier. Pourtant, ce programme finance notamment l’action culturelle, entre autres en direction de la jeunesse, menée au quotidien par les acteurs culturels et qui est au cœur de leurs missions. Il nous semble essentiel d’augmenter le financement du programme 361 pour qu’il revienne a minima à son niveau de 2026.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

– abonde de 29 000 000 euros en AE et CP, l’action 01 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

– diminue de 29 000 000 euros en AE et CP, le titre 2 de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

Les autrices et auteurs de l’amendement invitent toutefois le Gouvernement à lever le gage et à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.