577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle, de près de 20 millions d’euros pour 2027.

Ces baisses de crédit, portant essentiellement en investissement, traduisent l’abandon par l’État d’une politique ambitieuse au soutien aux investissements structurants de l’enseignement supérieur culturel.

Le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle doit rester une priorité du ministère de la Culture. Nous déplorons donc cette baisse de crédits de 20 millions d’euros et demandons leur rétablissement.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

– abonde de 19 885 092 euros en AE et CP, l’action 01 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

– diminue de 19 885 092 euros en AE et CP, le titre 2 de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

Les autrices et auteurs de l’amendement invitent toutefois le Gouvernement à lever le gage et à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.