Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Il renforce ainsi les crédits de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

L’école inclusive est l’une des priorités du projet de loi de finances pour 2027. Celui-ci prévoit 1 300 AESH supplémentaires à la rentrée 2027 (soit +75 % d’effectifs depuis 2017) et la montée en puissance des pôles d’appui à la scolarité. Les AESH représenteront ainsi près de 93 000 ETPT.

Les crédits de formation ne suivent pourtant pas cette dynamique. Ils s’établissent à 2,2 millions d’euros pour une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures, soit environ 23 euros de dépenses de fonctionnement par accompagnant.

Or la qualité de l’inclusion dépend directement de la formation des personnels qui accompagnent les élèves. Il s’agit en particulier de leur formation continue et des temps de formation conjoints avec les enseignants, dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait déjà adopté un amendement revenant sur la baisse de ces crédits.

Le présent amendement propose d’accompagner la hausse des effectifs d’un effort de formation proportionné, prioritairement orienté vers la formation continue et les formations conjointes AESH-enseignants.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.