Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l’état déplorable du bâti scolaire en France – et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France.

Dans un rapport intitulé « L’école bien dans ses murs » publié par l’Alliance écologique et sociale, des syndicats et des associations (la FSU, Sud Education, la CGT Educ’Action, Greenpeace France, Oxfam France, Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne et Attac) en septembre 2025, ses auteurs pointe une situation catastrophique du bâti scolaire en France en estimant par exemple qu’« entre 10 % et 20 % des bâtiments présentent un état de dégradation important et seulement 14 % répondent aux normes « « bâtiments basse consommation » ». Ce taux de vétusté semble même plus grave si l’on se réfère à l’enquête menée par le syndicat du second degré Snes-FSU entre 2023 et 2024 : sur un échantillon de 633 établissements, 29 % sont considérés par leurs professeurs dans un état dégradé (moisissures et champignons, infiltrations…). Il faut dire que 80 % des écoles primaires datent de la période de reconstruction massive des écoles entre 1950 et 1975, que 2/3 des cités scolaires et la moitié des lycées ont été construits avant 1970. Ce délabrement généralisé explique notamment l’obligation de cesser les cours lors de fortes chaleurs, par exemple dès le mois de mai 2026. A cette période, un sondage du SNES-FSU indiquait que près de 78 % des collèges et lycées interrogés ont relevé plus de 30 °C en classe lors de cet épisode de chaleur, et plus de 33 °C dans un établissement sur cinq. Cela a eu des effets sur le déroulement normal de la scolarité des élèves, mais également et surtout sur leur état de santé.

Dans ce contexte, le rapport de l’Alliance écologique et sociale souligne l’urgence d’un plan de rénovation du bâti scolaire doté a minima de 50 milliards d’euros sur 10 ans – en commençant donc par provisionner 5 milliards pour l’année prochaine, ce qui est l’objectif de cet amendement. Nous en ferons une priorité de notre politique éducative lors de notre arrivée au pouvoir en 2027.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur d’1,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » à hauteur de 2,5 milliards d’euros en AE et CP du programme 139 ainsi que des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » à hauteur d’1 milliard d’euros en AE et CP du même programme 139, vers l’action 01 du nouveau programme intitulé « Fonds de rénovation national du bâti scolaire », abondé à hauteur d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et appelons le Gouvernement à lever le gage.