Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un•e infirmier•ère pour 500 élèves. Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le programme de La France insoumise.

Définies par la circulaire n°2015‑119 du 10 novembre 2015 relatives à leurs missions, les infirmières et infirmiers scolaires assurent en théorie le suivi individualisé des élèves (au travers par exemple l’accueil et de l’accompagnement dans le cadre de la consultation infirmière spécifique, du dépistage infirmier de la 12e année de l’enfant, du suivi infirmier mis en place lorsque l’infirmier l’estime nécessaire, ou encore du suivi des élèves signalés par les membres de l’équipe, des élèves des établissements ruraux ou des réseaux d’éducation prioritaire (REP)) mais également des action en faveur de la promotion de la santé (par exemple, actions d’éducation à la santé à destination des élèves) et des activités spécifiques, comme l’organisation des soins et des urgences, par la gestion des événements traumatiques, et par la mise en place de mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective en cas de maladies transmissibles en milieu scolaire.

Or, la France ne compte qu’environ 7 800 infirmier•ères scolaires pour près de 12 millions d’élèves. Par conséquent, comme le rappelle les conclusions de la mission flash « sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire » (29/05/24), le déficit de personnels est frappant : on compte ainsi seulement un•e infirmier•ères pour 1 300 élèves. Cela explique notamment que seuls moins de 20 % des élèves de 6 ans passent leur visite médicale obligatoire et 60 % seulement effectuent leur bilan infirmier à 12 ans. Cela a forcément des conséquences sur l’état de santé général des élèves – poussant ainsi le ministre de l’Education nationale Edouard Geffray a reconnaître lui-même le lundi 12 octobre 2026 à la presse qu’il y’a un souci de santé mentale des élèves en France. Les lycéennes et lycéens mobilisés ne sont pas dupes et le savent aussi : pour faire face aux manques de personnels actuellement constatés, ils revendiquent d’engager un plan de recrutement massif de personnels infirmiers afin d’améliorer le ratio actuel et atteindre 1 infirmièr•ère pour 500 élèves – ce à quoi répond cet amendement. La santé scolaire sera placée au coeur de nos priorités en matière de politique éducative si nous arrivons au pouvoir en 2027.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 842 800 000 € en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP), vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence de recrutement d’infirmières et infirmiers scolaires pour atteindre le ratio d’un personnel pour 500 élèves », abondé à hauteur d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et appelons le Gouvernement à lever le gage.