577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. Le collectif de parents « Enfants Invisibles 974 » dénonce depuis la rentrée 2025 les difficultés d’accès à un accompagnement humain, y compris pour des enfants disposant d’une notification de la MDPH. En octobre 2025, le rectorat a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH.

Selon la réponse du ministère de l’Éducation nationale publiée le 14 avril 2026, 6 398 élèves étaient notifiés pour un accompagnement humain à la rentrée 2025, soit une hausse de 9,36 % en un an. Malgré une augmentation de 10,7 % des effectifs d’AESH, l’académie ne comptait que 1 968 ETP et seuls 95 % des élèves notifiés bénéficiaient d’un accompagnement effectif. L’étude flash réalisée en 2025 par la MDPH recense entre 6 406 et 9 315 élèves concernés selon le périmètre retenu.

Le droit à une scolarisation adaptée ne saurait se limiter à l’attribution d’une notification. Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.