Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le PLF 2027 prévoit la création d’ici 2027 de 140 dispositifs supplémentaires aux 659 dispositifs existants (UEMA, UEEA, autorégulation), mais aucune UEMA n’existe en Polynésie française, où 21 naissances sur 1 400 concernent chaque année des enfants atteints de TSA.

Une UEMA nécessite 5,5 ETP (enseignant spécialisé, éducateur de jeunes enfants, deux éducateurs spécialisés, neuropsychologue, psychomotricien et orthophoniste à mi-temps). Son coût de fonctionnement annuel est estimé à 358 866 €, dont 50 000 € de transport des enfants. Des communes polynésiennes se sont mobilisées pour mettre des locaux à disposition.

Un nouveau programme « Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française » est créé et abondé de 358 866 € en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.