577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. La France présente déjà les classes les plus chargées de l’Union européenne à l’école élémentaire et au collège. Selon le Public Finance Lab, maintenir le nombre d’enseignants malgré la baisse démographique ne coûterait rien et permettrait de réduire fortement les effectifs par classe.

Cet amendement engage le plafonnement à 30 élèves de l’effectif des classes de lycée général, technologique et professionnel, en priorité dans les classes de seconde et dans les établissements de l’éducation prioritaire et des académies de Créteil et de Versailles. Il finance une première tranche de 1 500 postes d’enseignants. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé (40 509 €), son coût en année pleine est de 60 763 500 €.

L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 est abondée de 60 763 500 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.