577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. La plateforme des organisations de jeunesse réclame un infirmier, un psychologue et un conseiller d’orientation pour 500 élèves. On compte aujourd’hui environ un infirmier pour 1 300 élèves, et le PLF 2027 ne crée que 200 postes d’infirmiers et d’assistants de service social, alors que la crise de la santé scolaire est documentée de longue date.

Cet amendement engage une trajectoire vers l’objectif d’un infirmier pour 500 élèves en recrutant 500 infirmiers et assistants de service social supplémentaires, en priorité dans les lycées. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé des personnels médico-sociaux du programme 230 (40 822 €), son coût est de 20 411 000 €.

L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 est abondée de 20 411 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.