Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. Ils sont fixés à 37 695 815 € dans le PLF 2027, alors que l’action sociale du programme 230 stagne (-0,01 %) et que les crédits de bourses diminuent (794,7 M€ contre 796,8 M€ en 2026).
La précarité des élèves et de leurs familles est au cœur des préoccupations exprimées par la jeunesse mobilisée. Cet amendement double les fonds sociaux collégiens et lycéens. L’action 04 « Action sociale » du programme 230 est abondée de 37 695 815 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.