Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de supprimer les crédits budgétaires accordés dans le PLF à l’Agence nationale du sport (ANS) pour les réaffecter à un nouveau programme intitulé « Réaffectation des crédits budgétaires retirés à l’ANS ».

Créée par la loi n° 2019‑812 du 1^er août 2019, l’ANS est chargée, en application de l’article L. 112‑10 du code du sport, « de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive ».

Si l’ANS a rempli efficacement sa mission de soutien au sport de haut niveau et à la haute performance sportive, elle a en revanche failli dans sa mission de développement de l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. En ce domaine, l’ANS ne constitue qu’une énième couche administrative symbole de la sur-administration de notre pays. Comme plusieurs autres agences publiques, l’ANS doit donc être supprimée.

Le présent amendement s’inscrit dans cette perspective et propose de supprimer les crédits budgétaires accordés à cette agence et de créer un nouveau programme budgétaire destiné à recevoir les montants correspondants et à les redistribuer en faveur de l’Insep (qui devrait récupérer le soutien au sport de haut niveau et à la haute performance sportive) et des services de l’État (qui devraient récupérer le développement de l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous).

À cet effet, 149,497 M€ en AE et 163,497 M€ en CP sont supprimés des actions 1 et 2 du programme 2019 (qui finance aujourd’hui l’ANS) et 149,497 M€ sont transférés en AE et en CP à un nouveau programme intitulé « Réaffectation des crédits retirés à l’ANS ». Pour respecter les règles de recevabilité, dans le nouveau programme créé, le montant des CP est équivalent à celui des AE.

Dans l’hypothèse où cet amendement serait adopté, il conviendrait, dans la suite du parcours parlementaire du PLF, de supprimer les deux taxes affectées dont le produit est aujourd’hui destiné à l’ANS (pour un montant maximum prévisionnel de 240,1 millions d’euros en 2027).