Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaires à la formation et à la prise en charge des frais des arbitres et juges bénévoles du sport amateur.

Indispensables au bon déroulement des compétitions, ces bénévoles garantissent le respect des règles et l’équité entre les participants. Leur engagement mérite un soutien concret, afin que les dépenses nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ne constituent pas un obstacle au recrutement et à la fidélisation.

Les difficultés liées à l’avance des frais de déplacement et d’hébergement, aux remboursements partiels ou tardifs et à l’absence de prise en charge systématique des repas, méritent un renforcement des dispositifs de remboursement ainsi qu’un meilleur accès à la fonction arbitrale.

Les publications fédérales confirment l’enjeu du renouvellement des arbitres. Lors de son assemblée générale du 23 mars 2025, la Fédération française de tir à l’arc faisait état de près de 1 500 arbitres actifs, dont l’âge moyen atteignait 56 ans, et soulignait la nécessité de recruter davantage de jeunes pour assurer la relève. Pour la saison 2025, elle recensait 84 865 licenciés répartis dans 1 614 clubs. Ces données illustrent l’importance d’accompagner durablement le corps arbitral.

L’enveloppe proposée aurait vocation à soutenir les fédérations et leurs structures territoriales dans la formation initiale et continue des arbitres bénévoles, ainsi que dans le remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés à l’occasion des compétitions, sur présentation de justificatifs. Une attention particulière serait portée aux nouveaux arbitres et aux territoires ruraux, où l’éloignement des lieux de compétition peut alourdir les dépenses.

Le présent amendement propose d’augmenter les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 1 000 000 € pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant du même montant les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».