577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 9,5 millions d’euros de ces crédits, tout en maintenant un objectif de 135 000 jeunes engagés, désormais présenté comme un maximum. 

 À coût unitaire constant, cette diminution ne peut se traduire que par une réduction du nombre de missions ou par un raccourcissement de leur durée. Elle représente l’équivalent d’environ 1 400 missions de huit mois.

 Or la durée des missions conditionne leur valeur. Une mission suffisamment longue, de huit mois en moyenne, permet aux organismes d’accueil d’investir dans le tutorat et l’accompagnement des jeunes, et fait de l’engagement une expérience réellement structurante dans leur parcours. Les associations, qui portent une part essentielle de ces missions aux côtés des services publics, en particulier dans les territoires les plus fragiles, sont les premières concernées.

Le service civique répond à des besoins croissants de la société : lutte contre l’isolement des personnes âgées, présence auprès des personnes accueillies dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, soutien éducatif, transition écologique. Il constitue aussi pour les jeunes un levier d’insertion, de confiance et de mixité sociale, et bénéficie d’un large soutien dans l’opinion.

Il est ainsi proposé d’abonder de 9,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 163 « Jeunesse et vie associative », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Il n’est pas dans l’intention de l’auteure de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40.