Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices afin d’assurer le renouvellement générationnel à venir.
 
L’enseignement agricole public est le meilleur outil du fait de ses structures et son maillage territorial pour assurer l’objectif de 30 % d’élèves ou étudiant·es en plus d’ici 2030, par rapport à la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA) en 2022. Or, si actuellement 13 000 à 14 000 nouvelles installations agricoles voient le jour chaque année en moyenne, ce sont 20 000 départs qui sont constaté dans le même temps, soit un solde négatif.
 
Ainsi, pour assurer le renouvellement générationnel, il est essentiel de créer de nouvelles classes et d’ouvrir de nouveaux postes d’enseignants agricoles assurant une formation de qualité pour les agricultures et agricultrices de demain. Cela se traduirait par la création de 263 classes nouvelles et l’augmentation de 684 ETPT d’enseignant.es et de 65 ETPT d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) dans l’enseignement agricole public, 20 en catégorie A et 45 en catégories B et C.
 
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :
 
-       Augmente de 44 035 569 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
 
-       Diminue de 44 035 569 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».
 
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.