Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les crédits du Pacte enseignant.
Proposé à partir de la rentrée 2023 aux enseignants des écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, le Pacte a répondu à l’impératif d’augmenter la rémunération des enseignants tout en soutenant leur engagement au service de la réussite des élèves. Avec près de 250 000 enseignants parties prenantes du dispositif (soit un taux d’adhésion de 29 % dans le public et le privé confondus), il a connu un grand succès.
Si son esprit originel consistait à rémunérer l'exercice de missions variées (dispositif "Devoirs faits", stages de réussite, accompagnement de type tutorat, initiatives pédagogiques innovantes, etc.), il a progressivement été recentré sur les remplacements de courte durée, dans un contexte d'attrition de ses crédits. Initialement doté de plus de 700 millions d’euros, le Pacte a en effet vu ses moyens réduits à 500 millions d’euros en 2025-2026 et à 420 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027.
Le présent amendement vise à limiter cette diminution en rétablissant le niveau de financement observé l'année dernière, à 500 millions d'euros. Cet effort est d'autant plus nécessaire dans un contexte où le ministre de l'éducation nationale a annoncé la mobilisation de cet outil pour répondre aux difficultés de remplacement soulignées par les lycéens dans les manifestations.
Pour ce faire, il augmente de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de titre 2 des programmes concernés, avec la répartition suivante, déterminée au prorata du poids respectif de ces derniers :
- 29 351 097 euros sur le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, dont 9 420 518 euros sur l'action 1 "Enseignement pré-élémentaire" et 19 930 579 euros sur l'action 2 "Enseignement élémentaire";
- 41 450 350 euros sur le programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, dont 20 152 874 euros sur l'action 1 "Enseignement en collège", 14 861 751 euros sur l'action 2 "Enseignement général et technologique en lycée" et 6 435 725 euros sur l'action 3 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" ;
- 9 198 553 euros sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, dont 641 139 euros sur l'action 1 "Enseignement pré-élémentaire", 1 945 147 euros sur l'action 2 "Enseignement élémentaire", 3 216 172 euros sur l'action 3 "Enseignement en collège", 2 358 144 euros sur l'action 4 "Enseignement général et technologique en lycée" et 1 037 951 euros sur l'action 5 "Enseignement professionnel sous statut scolaire".