Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir les postes d’enseignants supprimés dans le second degré public et privé (respectivement 836 et 224 ETP).

Alors qu’elle a permis une diminution de trois élèves par classe en moyenne dans le premier degré depuis 2017, la baisse du nombre d’élèves n’a pas encore été suffisante dans le second degré pour engager une amélioration du taux d’encadrement, qui s’est même légèrement dégradé au cours des dernières années. Sur la même période, le nombre d’élèves par classe a ainsi augmenté au collège (+ 0,3 élève par classe, avec un passage de 25 élèves par classe à 25,3) et au lycée général et technologique (+ 0,4, passant de 30,1 à 30,5). De fait, la baisse de la démographie scolaire est pour l’instant plus forte dans le premier degré, qui perd 125 000 élèves à la rentrée, contre un peu plus de 42 000 élèves dans les collèges et lycées. 

Le mouvement de mobilisation lycéenne a d’ailleurs souligné à juste titre la difficulté tenant à des classes trop chargées et a également mis en lumière d’importantes difficultés de remplacement, là aussi plus prégnantes dans le second degré. 

Par conséquent, s’il devait y avoir des suppressions de postes, celles-ci devraient être concentrées sur le seul premier degré, où elles ne menaceraient pas l’amélioration, déjà engagée, du taux d’encadrement. 

Le présent amendement prévoit ainsi d’abonder de 12 541 950 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le titre 2 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré (6 097 810 euros sur l’action 1 « Enseignement en collège », 4 496 834 euros sur l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée » et 1 947 306 euros sur l’action 3 « Enseignement professionnel sous statut scolaire ») et de 2 482 532 euros en AE et en CP le titre 2 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés (1 207 491 euros sur l’action 3 « Enseignement en collège », 885 349 euros sur l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » et 389 692 euros sur l’action 5 « Enseignement professionnel sous statut scolaire »). 

Cet abondement serait financé par une diminution, à hauteur de 15 024 482 euros en AE et en CP, des crédits de titre 2 de l’action 1 « Enseignement public » du programme 143 Enseignement technique agricole. Le Gouvernement est appelé à augmenter les crédits de la mission à due concurrence afin de ne pas pénaliser les actions financées par ce programme.