Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. Face à la multiplication des arrêtés préfectoraux d’annulation ou aux décisions d’interruption par principe de précaution, les organisateurs font face à des primes d’assurance « annulation / intempéries » aux coûts exorbitants, voire à des exclusions de garantie sur le risque thermique.

Cette situation met en péril l’existence même de nombreux festivals associatifs et fragilise durablement les artistes, techniciens et structures de production, qui subissent de plein fouet les pertes de cachets sans compensation pérenne.

Cet amendement propose d’abonder une enveloppe spécifique au sein de la mission Culture pour : aider les structures culturelles à amortir le coût exorbitant des primes d’assurance contre les risques climatiques extrêmes et d’autre part garantir un filet de sécurité pour l’indemnisation des artistes et techniciens intermittents dont les contrats sont annulés en raison des conditions météorologiques exceptionnelles.

L’action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette minoration est proposée pour satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas réduire les moyens du programme 224 et invitent le Gouvernement à lever le gage.