Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l’audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l’audiovisuel public souffre d’un sous-financement structurel et d’une incertitude permanente quant à ses ressources pluriannuelles.

Alors que l’inflation pèse lourdement sur les coûts de production, les dépenses technologiques et les charges de personnel, les plafonds de ressource assignés à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA ne permettent pas de couvrir l’ensemble de leurs missions d’éducation, d’information de proximité, de pluralisme et de création culturelle. Affaiblir financièrement l’audiovisuel public revient à saper l’un des piliers essentiels de notre démocratie face à la concentration des médias aux mains de quelques intérêts privés.

Cet amendement vise à réindexer et à rehausser les crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre du compte de concours financier, afin de leur garantir une visibilité à long terme et les moyens matériels de leur indépendance éditoriale.

Les ressources affectées aux sociétés de l’audiovisuel public au sein de la mission « Avances à l’audiovisuel public » sont majorées de 50 000 000 euros pour l’exercice à venir, afin de compenser les effets cumulés de l’inflation sur la production de programmes et de garantir la pérennité des missions d’intérêt général de France Télévisions et de Radio France.

L’action 02 du programme 180 « Presse et médias » est abondée de 50 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » sont minorés à due concurrence de 50 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette minoration est demandée aux seules fins de satisfaire aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. Les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de réduire les moyens des services concernés et invitent formellement le Gouvernement à lever le gage.