Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. Plus de la moitié des Musées de France relèvent des gouvernances locales : sans solidarité nationale, ces établissements et leurs agents n’ont ni les moyens humains ni les ressources financières pour conduire les recherches de provenance nécessaires face aux requêtes des peuples et États spoliés. Cet amendement décline l’exigence d’équité territoriale défendue lors des débats de 2026 : il crée une dotation d’accompagnement d’État, déléguée aux DRAC, pour permettre aux musées locaux de recruter des chercheuses, chercheurs et archivistes dédiés à la traçabilité des œuvres.

L’action 03 « Musées de France » (via les crédits déconcentrés aux DRAC) du programme 175 « Patrimoines » est abondée de 3 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 3 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement(cette minoration étant demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs de l’amendement invitant le Gouvernement à lever le gage).