Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ pour garantir l’accès de tous à la presse d’information sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales.

Le PAP reconnaît lui-même le « risque d’apparition de déserts informationnels », lié à l’augmentation des coûts de distribution et à la diminution des points de vente. Le PLF 2027 accompagne pourtant ce recul au lieu de l’enrayer. La réforme du transport de la presse engagée en 2022 devait faire basculer les exemplaires postés vers le portage : le taux de portage de la presse d’abonnés stagne à 71 % depuis 2022, et la cible 2027 (73 %) est inférieure à celle fixée pour 2026 (74 %). Le Gouvernement admet que les évolutions macroéconomiques ont « contribué à déséquilibrer le signal-prix ».

Les deux canaux de distribution reculent donc en même temps : l’aide aux titres postés baisse de 1 M€ (58,6 M€), sur la base d’une diminution des volumes estimée à -7 %, et l’aide aux titres portés de 2,5 M€ (31,2 M€). La hausse des tarifs postaux attendue en 2027 n’est compensée qu’à hauteur de 3 M€, et uniquement pour les exemplaires distribués dans les communes rurales sans alternative à La Poste.

Le fonds créé par le présent amendement permettrait de compenser intégralement la hausse des tarifs postaux pour les titres d’information politique et générale distribués dans les territoires dépourvus de réseau de portage, de soutenir la création ou le maintien de réseaux de portage mutualisés dans les zones rurales et de renforcer l’aide aux marchands de presse situés dans les communes qui risquent de perdre leur dernier point de vente.

Un nouveau programme intitulé « Fonds de lutte contre les déserts informationnels » est créé et abondé de 5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.