577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 8,5 M€ pour la librairie indépendante, afin de porter l’effort supplémentaire de l’État en sa faveur à 10 M€ en 2027.

Le PAP reconnaît que « la conjoncture du marché du livre neuf est délicate depuis début 2026 » et que plusieurs groupes de librairies – Gibert, Nosoli – ont engagé des mesures de redressement, y compris des fermetures de magasins. La part de marché des librairies indépendantes, qui était de 23 % en 2024, est attendue à 22 % en 2027 et jusqu’en 2029, sans aucune perspective de progression. Or la librairie indépendante demeure, selon les termes mêmes du PAP, « le principal lieu de diffusion des titres à plus faible tirage et à vente lente » et donc une condition de la diversité éditoriale.

Face à cette situation, le Gouvernement se contente d’un renforcement de 1,5 M€ du soutien aux librairies. Le présent amendement propose de compléter cet effort par un fonds d’urgence, géré par le Centre national du livre et les DRAC, qui financerait des aides de trésorerie aux librairies en difficulté, le soutien à la reprise et à la transmission des librairies menacées de fermeture, notamment en centre-ville et en zone rurale, ainsi que la prise en charge d’une partie des frais d’expédition des librairies indépendantes, pour lesquelles le tarif minimal de livraison des livres reste une charge lourde.

Un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence pour la librairie indépendante » est créé et abondé de 8,5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.