Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Cet amendement vise à permettre à France Télévisions de respecter intégralement son engagement d’investissement dans la création audiovisuelle.

France Télévisions est le premier financeur de la création audiovisuelle française et porte plus de la moitié des apports des chaînes à la fiction. Son investissement dans la création, sanctuarisé à 440 M€ par les accords interprofessionnels de 2019 et 2024, est tombé à 420 M€ en 2025, l’entreprise ayant fait usage de la faculté de report de 5 % de son engagement. Le projet annuel de performances admet désormais explicitement « la baisse de son niveau d’investissement dans la création audiovisuelle » et ne fixe plus aucune prévision pour 2026 et 2027.

Cette évolution a des conséquences concrètes : le volume d’heures de fiction diffusées est passé de 4 070 heures en 2020 à 2 420 heures en 2025, soit une baisse de 40 %. Elle fragilise l’ensemble d’une filière – producteurs, auteurs, techniciens, comédiens – dont l’activité et l’emploi dépendent largement des commandes du service public.

Le présent amendement abonde donc de 20 M€ les crédits du programme 841 « France Télévisions », correspondant à l’écart entre l’engagement de 440 M€ et l’investissement constaté en 2025, afin que cet engagement soit intégralement respecté en 2027.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 843 « Radio France ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de Radio France et appelons le Gouvernement à lever ce gage.