Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation d’ARTE France.

La dotation d’ARTE France est reconduite à 298,1 M€ en 2027 et gelée à ce niveau jusqu’en 2029, soit une baisse réelle de -1,77 % en 2027 et d’environ -5 % sur la période. Ce gel intervient alors que la chaîne a enregistré en 2025 un record historique d’audience (3,1 % de part d’audience) et que son audience numérique poursuit sa progression (274,3 millions de vidéos vues par mois).

Les engagements de la chaîne sont d’ores et déjà revus à la baisse : la part des investissements dans les programmes passe de 79 % à une cible de 78 %, l’engagement minimal de production d’œuvres européennes est fixé à 89 M€ contre 93,4 M€ réalisés en 2025, et le suivi du volume horaire de programmes inédits n’a pas été reconduit dans le contrat d’objectifs et de moyens 2026‑2028.

Le présent amendement abonde donc de 5 366 068 € les crédits du programme 842 « ARTE France », correspondant à une revalorisation de 1,8 % de sa dotation.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.