Amendement n° None — ARTICLE 42

Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l’ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l’innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin. Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l’innovation sociale et l’économie locale.

Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

· une diminution de 300 000 euros de l’action 01 « Infrastructures statistiques et mission régaliennes » du programme 220 « statistiques et études économiques » de la Mission « Economie » ;

· une augmentation de 300 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »