577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021.

Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménage facturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à 2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.

Afin d’effectuer un rattrapage du montant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité et mieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons donc d’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.

Il est donc proposé de majorer de 405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02 du programme 174, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 345.