Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Chantal Jourdan
— Socialistes et apparentés
(Orne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un principe d’organisation »
les mots :
« Une organisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.