577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Charles Fournier · Parlementaire Dossier officiel ↗

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-02-20
  • Amendements déposés 109 · 26 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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2 Réutilisation simple 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 55
  • Adopté 26
  • Tombé 15
  • Rejeté 8
  • Retiré 3
  • Irrecevable 2

Par examen

  • commission 59
  • seance 50

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 26
  • RN — Rassemblement National 24
  • EcoS — Écologiste et Social 21
  • DR — Droite Républicaine 14
  • SOC — Socialistes et apparentés 9
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8
  • Dem — Les Démocrates 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 29
  • ARTICLE 3 31
  • ARTICLE 4 25
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 5 2
  • ARTICLE PREMIER 14
  • TITRE 2

Voir tous les 109 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 386 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Charles Fournier 2024-10-15
Proposition de loi 932 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation — 2025-02-12
Rapport 932 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte