Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Sylvain Carrière
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hérault · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.
Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 18, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.