Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Manon Meunier
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Vienne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« sur la base du cahier des charges qu’elle a préalablement établi ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.
Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.