Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvain Carrière
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hérault · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« contribution »
les mots :
« cotisation sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie sur le principe de la cotisation sociale.