577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Frédéric Weber — Rassemblement National (Meurthe-et-Moselle · 3ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , à l’exclusion de celles militant en faveur de l’abolition de l’élevage, de la fin de la consommation de produits carnés ou menant des actions visant à déstabiliser l’agriculture française ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande, l’abolition de l’élevage et la destruction de notre modèle agricole.


Il est essentiel que l’expérimentation prévue par cette loi, si elle venait à être adoptée, ne puisse pas être détournée à des fins militantes, contre l’agriculture et l’élevage français. Cet amendement garantit que les fonds publics ne bénéficient pas à des structures idéologiques menant une guerre ouverte contre nos filières agricoles.