amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Louise Morel — Les Démocrates (Bas-Rhin · 6ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-02-07

Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :

« de ».

Amendement rédactionnel.