577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-08
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 14° Associations représentant le secteur de la restauration ou de la restauration collective. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux potentiels de conventionnement. Cela permet également d’être plus exhaustif dans la représentation de l’ensemble des maillons du système alimentaire.