Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« vers »
les mots :
« visant à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.