Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.