577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Fournier — Écologiste et Social (Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. »

 

Exposé sommaire

Amendement de clarification rédactionnelle.