Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.