577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« terrestres ».

Exposé sommaire

L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.