amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Louise Morel — Les Démocrates (Bas-Rhin · 6ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

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