577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social (Isère · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort :

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