577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Clémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-02

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« 3 bis A Assurer la maîtrise publique de l’énergie au travers d’un pôle public de l’énergie. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être abandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façon conforme à l'intérêt général ni les prix, ni les conditions d'accès, ni les conditions de production de l'énergie. Les logiques commerciales, la recherche du profit, l'accaparement des activités énergétiques par des intérêts privés conduisent à une dégradation du système, à un surcoût pour les usagers et à une perte de contrôle par la puissance publique de la politique énergétique.

La planification écologique passe par la sortie de l'énergie du marché et le rétablissement d’un pôle public de l’énergie, appuyé notamment sur la maîtrise publique d'EDF et d'Engie, afin de la gérer comme un bien commun. C'est ce que cet amendement vise à réaffirmer.