577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12

Auteur : Maxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 10ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« au moyen des énergies renouvelables ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à préciser que la décarbonation de notre mix électrique doit se faire au moyen des énergies renouvelables. Il prévoit donc que dans le cas où la loi de programmation énergie climat prévoirait désormais un objectif de décarbonation du mix électrique, celle-ci doit se faire au moyen des énergies renouvelables, et non du nucléaire ou des technologies de captage et de stockage de carbone.