577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 25 C

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 25 C
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.