Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, ».

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition du retraitement et du recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion des installations nécessaires à ces activités. Cette précision dépasse le champ programmatique et le domaine d’intervention des parlementaires mais relève de choix technologiques de la filière.