577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« par la prolongation jusqu’à soixante années de la durée d’exploitation du parc électronucléaire historique, sous réserves des contraintes techniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63 gigawatts à l’horizon 2035.

Cet objectif de prolongation serait ainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, seule habilité à en évaluer la faisabilité et les modalités, réacteur par réacteur.