amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 9

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

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