Amendement n° None — ARTICLE 13
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par la fixation à l’article 3 de la présente proposition de loi des objectifs en matière de développement de l’énergie nucléaire.