amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 12

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 12

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.